J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04829
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Arrêtés du 9 mars 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000428A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2000, Mme Jaccard (Laure), contrôleuse des transports terrestres, est nommée, à compter du 1er avril 2000, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Lecoustre (Marc), appelé à d'autres fonctions.